Les outils Message reçu · Conditions commerciales
Conditions de vente du workbook
Version message-recu-2026-11-12-live-2, en vigueur depuis le 12 novembre 2026, applicable aux commandes passées sous cette version. Ces conditions s'appliquent également au pack « Psychopotes+ et workbook », pour la partie workbook et pour les règles de rétractation du pack. Prix total du workbook seul : 12,90 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Vendeur et contact
Perrine Stevenard — Entrepreneur individuel (EI), SIRET 848 524 625 00029, 17 rue de Villesicard, 49000 Angers, France. Les Psychopotes est le nom du projet, pas une société distincte. Contact : bonjour@lespsychopotes.fr ; 07 67 92 39 72.
Produit et prix
Message reçu — Comprendre, accueillir et réguler ses émotions : workbook numérique de psychoéducation de 55 pages, livré en deux PDF, imprimable et remplissable (241 champs). Les deux fichiers sont inclus pour un prix total de 12,90 €, sans frais supplémentaires, en un paiement unique, sans abonnement ni livraison papier. TVA non applicable, article 293 B du CGI, selon le régime de franchise en base applicable à cette activité de vente numérique. Hors pack, l'achat du workbook seul est indépendant de Psychopotes+ et ne modifie aucun accès à l'application. Le pack « Psychopotes+ et workbook » est une offre distincte, décrite dans la section suivante. Les ressources gratuites restent libres d’accès. Ce support n’est ni une consultation, ni un diagnostic, ni une psychothérapie ; aucun résultat de santé n’est garanti.
Pack Psychopotes+ et workbook
Le pack comprend, pour un paiement unique de 34,90 € (prix net, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
- l'accès à Psychopotes+ pour toute la durée d'exploitation de l'application, sans abonnement ni frais supplémentaires (« accès à vie ») ;
- le workbook « Message reçu » au format PDF, disponible en téléchargement dès la confirmation du paiement.
Le workbook reste disponible dans la rubrique « Mon compte » tant que l'application est exploitée. Nous vous conseillons d'en conserver une copie sur votre appareil. Le workbook est réservé à votre usage personnel. Il ne peut être ni revendu, ni partagé, ni diffusé.
Si l'exploitation de Psychopotes+ prenait fin, vous en seriez informé(e) au moins 30 jours à l'avance par e-mail, afin de pouvoir télécharger vos contenus.
Exécution immédiate et droit de rétractation. Le workbook et l'accès à Psychopotes+ sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Ils sont mis à votre disposition dès le paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez cette fourniture immédiate et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Une confirmation de la commande, qui rappelle votre accord et votre renonciation, vous est envoyée par e-mail (art. L221-13).
Les garanties légales de conformité des contenus numériques s'appliquent (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), comme pour toute autre offre.
Compatibilité et licence
Connexion Internet et adresse e-mail accessible nécessaires pour commander et télécharger. Les PDF enregistrés peuvent être conservés et utilisés hors connexion, sans compte Plus. Un lecteur prenant en charge les formulaires PDF est nécessaire pour la version remplissable ; Adobe Acrobat Reader est recommandé. La sauvegarde des champs peut varier selon le lecteur et le téléphone. Impression à votre charge. Licence personnelle non exclusive de lecture, annotation et impression ; pas de revente ou de diffusion publique, sous réserve des exceptions légales. Aucune licence collective ou de redistribution aux patient·es incluse. Les réponses renseignées dans votre PDF ne sont pas transmises au site.
Commande et livraison
Cette section et la suivante (« Retrouver les fichiers ») concernent l'achat du workbook seul. Pour le pack, la commande, le paiement et la mise à disposition se font dans l'application Psychopotes, selon la section « Pack Psychopotes+ et workbook » ci-dessus et les conditions de vente de Psychopotes+.
Le récapitulatif, le prix et les conditions sont accessibles avant paiement ; l’adresse e-mail peut être corrigée dans Stripe Checkout. Les conditions et la demande de fourniture anticipée sont acceptées séparément, sans case précochée. Stripe traite la carte ; le site n’en conserve pas les coordonnées complètes. Un paiement refusé ou non confirmé ne donne pas accès aux PDF. Après paiement vérifié côté serveur, la confirmation par e-mail contient les conditions applicables, les choix exprimés et le lien privé de récupération. La fourniture immédiate débute après remise de cette confirmation.
Retrouver les fichiers
Les liens individuels de téléchargement expirent après 24 heures au maximum. La page privée figurant dans l’e-mail permet de renouveler ces liens sans nouvel achat pendant 24 mois calendaires à compter du paiement confirmé. Ne partagez pas son adresse. Ce délai n’efface pas vos copies téléchargées et ne réduit ni leur licence ni les garanties légales. Pour le workbook acheté seul, aucun retéléchargement illimité dans le temps n'est promis. En cas d’e-mail perdu ou de difficulté, contactez bonjour@lespsychopotes.fr en indiquant votre adresse de commande et sa référence, jamais votre carte bancaire ni vos réponses au workbook.
Lorsque le workbook est acquis dans le pack, il reste disponible dans la rubrique « Mon compte » tant que l'application est exploitée, comme indiqué dans la section « Pack Psychopotes+ et workbook ».
Rétractation
Le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour ce contenu numérique sans support matériel, la fourniture avant la fin de ce délai nécessite votre consentement exprès préalable et la reconnaissance de la perte du droit dès le commencement de la fourniture, confirmés sur support durable. Le simple paiement ne suffit pas. Cette offre prévoit une fourniture immédiate ; sans ces choix, aucune commande de fourniture immédiate ne peut être engagée. Les garanties et recours pour non-livraison ou non-conformité restent préservés. Lorsque le droit reste applicable, notifiez une décision non ambiguë par e-mail ou courrier aux coordonnées du vendeur. Une rétractation valable entraîne un remboursement selon les conditions légales dans les 14 jours suivant l’information du vendeur, par le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. Aucun motif n’est exigé.
Formulaire de rétractation
À Perrine Stevenard EI, 17 rue de Villesicard, 49000 Angers, bonjour@lespsychopotes.fr : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le workbook numérique Message reçu. Commandé le : … Référence : … Nom : … Adresse : … E-mail : … Date : … Signature uniquement sur papier. Une fonctionnalité de déclaration en ligne est accessible à /workbooks/retractation sur ce site. Elle comporte une vérification puis une confirmation de la déclaration et un accusé de réception par e-mail ; celui-ci ne préjuge pas de son bien-fondé.
Réclamation et médiation
Adressez d’abord une réclamation écrite à bonjour@lespsychopotes.fr. Si le litige n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, 04 82 53 93 06, contact@sasmediationsolution-conso.fr, https://sasmediationsolution-conso.fr, dans les conditions légales. Les garanties légales et protections impératives applicables au consommateur restent préservées.
Garanties légales — fourniture ponctuelle
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.